Chef, Cheffe de service aux affaires juridiques et corporatives (DCAJ)

Concours réservé à tout le personnel de Santé Québec

Le CCSMTL est à la recherche de leaders humains, inspirants, visionnaires, courageux, ayant une bonne conscience de soi et des autres et générateurs de résultats. Vous vous reconnaissez et souhaitez contribuer à rendre les services aux usagers accessibles, efficaces, humains et de qualité ? 

Nous recherchons actuellement des candidats et candidates afin de pourvoir le poste de Chef, Cheffe de service aux affaires juridiques et corporatives.

Ça vous intéresse ? Il nous ferait plaisir de vous rencontrer !

Sommaire du rôle et des responsabilités

Le rôle des affaires juridiques est de répondre à l’ensemble des besoins juridiques du CCSMTL et il détient l’expertise couvrant 15 domaines de droits dont le droit de la jeunesse, de la santé, de la gouvernance, des contrats et du travail. Il apporte son soutien à l’Établissement et ses différentes directions, en fournissant des avis et orientations juridiques pour favoriser le respect des lois et règlements applicables. En cas de litige, l’équipe du contentieux représente le CIUSSS et défend ses intérêts : nos avocats effectuent chaque année plus de 7000 activités de représentation devant les tribunaux ou en arbitrage. 

La priorité des affaires juridiques est la déjudiciarisation, soit en réglant les dossiers litigieux, soit en favorisant des ententes et solutions visant à abréger les débats. En outre, le contentieux élabore et offre aussi des activités de formation pour répondre aux besoins de ses clients internes. 

Le service des affaires corporatives est responsable de plusieurs mandats transversaux et d’un mandat régional. 

Le titulaire du poste sera appelé à œuvrer dans un contexte de changement majeur et de grande complexité à la suite de la fusion et de l’intégration du CCSMTL à Santé Québec. Il aura la responsabilité de gérer les opérations des affaires juridiques et corporatives et le personnel œuvrant notamment dans le secteur gouvernance et du service des affaires corporatives.

Le titulaire du poste coordonne notamment les activités liées aux assurances et indemnisations à titre d’interlocuteur officiel de l’établissement auprès de la DARSSS, des directions du CIUSSS et du personnel (animation, sensibilisation). Il s’assure de l’élaboration des documents nécessaires au maintien des meilleures pratiques (politique, procédures afférentes) en la matière, coordonne les travaux et produit les bilans nécessaires à la reddition de compte.

Il agit aussi dans l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour les documents administratifs et les dossiers de responsable de ressources RI/RTF. Il est également responsable des archives administratives de l’établissement. En ce sens, il coordonne, planifie et réalise les activités de gestion des archives administratives de l’établissement, notamment l’élaboration du calendrier de conservation du CIUSSS, son application au plan technologique par les moyens appropriés disponibles en collaboration avec la direction des ressources informationnelles en plus d’assurer la gestion de dizaine de voûtes d’archives administratives. De plus, il est responsable des permis d’exploitation du CIUSSS, du registraire des documents d’encadrement (règlements, politiques, procédures et directives) et du répertoire des ressources en santé et services sociaux (RRSS) pour la région de Montréal.

S’ajoute à cette transformation le devoir de conjuguer avec un cadre légal vaste et complexe, de même que des obligations de performance et de transparence. La présente conjoncture requiert des candidats ayant démontré un sens très élevé des responsabilités et d’imputabilité, un courage de gestion, des compétences de haut niveau en gestion du changement et en amélioration continue de la qualité, en performance, efficience et efficacité ainsi qu’une grande rigueur budgétaire. L’expérience patient (client) et la responsabilité populationnelle ou clientèle seront aussi au cœur de tous les processus afin d’améliorer l’accès, la continuité et la fluidité des services. Ainsi, le titulaire du poste contribuera activement à la mission de l’établissement par son soutien aux activités cliniques et par son influence sur l’offre de service et les actions de l’organisation.

De façon plus spécifique, le chef de service des affaires juridiques et corporatives: 

• Assure le développement des compétences et la cohérence du positionnement juridique du contentieux selon les besoins de l’établissement dans les divers domaines de droits ( Dispensateurs de service, Entente de partenariat et de services SSSS, Appels d’offres et contrats, Propriété intellectuelle et recherche, droit de la gouvernance et recouvrement)tel que 
• Assure le traitement des dossiers par les employés sous sa supervision en encadrant l’assignation et le suivi, la qualité et la performance tant individuelle que collective;
• Assure le recrutement du personnel et le développement de la relève selon les besoins du service et de l’établissement ;
• Assure la supervision des techniciens et des avocats des cellules sous sa responsabilité en favorisant notamment l’implantation du changement et le respect des valeurs de l’Établissement 
• Encadre l’amélioration de l’organisation du travail en considérant le processus de traitement des mandats et des sous-processus sous sa responsabilité ;
• Collabore, implique les employés qu’il supervise et prends sous sa responsabilité certains projets internes d’amélioration continue du contentieux ;
• Soutient le déploiement d’un modèle de gouvernance incluant des indicateurs de performance et de suivi de capacité propre au contentieux ;
• Assure la fluidité de l’information en soutenant l’utilisation des stations visuelles, le développement et l’application de modalités de communication agiles;
• Assure la mise en place des activités, politiques et processus des secteurs de la gestion documentaire, de l’accès et des assurances;
• Coordonne, gère et assure le suivi du processus lié au répertoire des ressources en santé et services sociaux de Montréal, notamment en mobilisant les intervenants internes, en fournissant du soutien technique aux autres CIUSSS de Montréal et en participant aux travaux de coordination provinciale du MSSS.

• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Posséder un minimum de cinq années d’expérience dans les domaines de
• droit liés au secteur gouvernance ou autres domaines de droit pertinent au milieu de la santé et des services sociaux;
• Maîtrise des lois pertinentes à la fonction;
• Expérience dans un poste d’encadrement ou formation équivalente en gestion un atout;
• Très bonne compréhension des enjeux multiples de l’offre de services au sein d’un établissement de grande envergure.

Rémunération
Classe 39

Avantages sociaux
6 semaines de vacances par année
13 congés fériés par année
Régime de retraite qui assure un revenu stable pour la retraite
Assurance salaire et assurances collectives

Port d’attache
155 Bd Saint-Joseph Est

Entrée en fonction
Dès que possible

Remarques

Concours réservé à tout le personnel de Santé Québec

Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature au plus tard 19 juin 2026. 

Seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

Pour toutes informations supplémentaires, nous vous invitons à communiquer au 514 528-2500 poste 747233.