Avocat ou avocate – service contentieux

Remplacement à temps complet (durée indéterminée)

Lieu de travail : 155, boul. St-Joseph

DESCRIPTION DU POSTE 

Sous l’autorité du chef des affaires juridiques et corporatives, la personne agit à titre de conseiller juridique auprès des directions, gestionnaires et partenaires de l’établissement. Elle fournit des avis et opinions juridiques, représente l’établissement devant les instances appropriées lorsque requis et contribue à la mise en œuvre des orientations organisationnelles dans les domaines de la gouvernance, du droit administratif, du droit civil et du droit de la santé.

La personne agit principalement à titre de conseiller juridique auprès des directions et des gestionnaires dans des dossiers de gouvernance, de droit administratif et de droit civil. Elle contribue à la réalisation des activités de l’établissement en fournissant des avis juridiques, en rédigeant et négociant des ententes et en accompagnant les différents secteurs d’activités, notamment ceux liés à l’approvisionnement, aux contrats de services, aux technologies de l’information, aux données, aux finances et aux partenariats stratégiques. Elle sera également appelée à intervenir dans les activités de recherche et d’innovation de l’établissement, notamment par la négociation et la gestion contractuelle d’ententes de recherche, le soutien aux équipes de recherche ainsi que l’analyse des enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et aux collaborations scientifiques.

La personne :

• Agit à titre d’expert-conseil et fournit des avis juridiques stratégiques aux directions et aux gestionnaires de l’établissement;
• Interprète les lois, règlements, politiques et cadres normatifs applicables à Santé Québec, ses établissements et les partenaires du réseau de la santé et des services sociaux;
• Soutient les activités de gouvernance de l’établissement et accompagne les différentes instances décisionnelles dans l’exercice de leurs responsabilités;
• Représente l’établissement devant les tribunaux judiciaires, administratifs ou quasi judiciaires, lorsque requis;
• S’assure du respect des lois et de la réglementation dans les dossiers qu’il mène;
• Analyse les risques juridiques associés aux différents projets, initiatives et décisions organisationnelles et formule les recommandations appropriées;
• Participe à l’élaboration, à la révision et à l’application de politiques, directives, procédures, règlements et autres encadrements organisationnels;
• Contribue à la rédaction et à la négociation d’ententes, de contrats, de protocoles et de partenariats de nature variée par leur analyse et leur révision;
• Assure une veille juridique et réglementaire dans ses secteurs d’intervention et contribue au développement des meilleures pratiques organisationnelles;
• Offre de la formation et du soutien-conseil aux gestionnaires et aux équipes internes relativement aux questions juridiques relevant de son expertise;
• Représente la Direction des communications et affaires juridiques sur différents comités internes et externes;
• Maintien ses connaissances dans son domaine d’expertise.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

Sens de l’analyse

• Démontre une excellente capacité d’analyse et de synthèse;
• Recueille, valide et interprète l’information pertinente afin d’éclairer la prise de décision;
• Établit des liens entre les différents éléments d’une situation et en dégage les enjeux juridiques, organisationnels et stratégiques;
• Distingue les faits des hypothèses et des interprétations afin de formuler des recommandations rigoureuses;
• Identifie les causes sous-jacentes des problématiques et propose des solutions adaptées;
• Produit des avis, opinions et recommandations fondés sur une analyse complète des faits et du cadre juridique applicable;
• Est en mesure de résumer efficacement des situations complexes et de communiquer clairement les enjeux et les risques associés.

Jugement professionnel

• Exerce un jugement professionnel rigoureux et éclairé;
• Évalue les situations en tenant compte du contexte, des risques, des contraintes organisationnelles et des obligations légales applicables;
• Prend des décisions et formule des recommandations fondées sur les éléments les plus pertinents;
• Fait preuve de discernement et reconnaît les limites de son champ d’intervention en sollicitant les ressources appropriées lorsque requis.

Organisation et planification

• Planifie efficacement son travail et gère simultanément plusieurs dossiers aux échéanciers variés;
• Établit les priorités en fonction des enjeux organisationnels et des besoins des partenaires;
• Utilise des méthodes de travail lui permettant de respecter les délais et d’assurer la qualité des livrables;
• Fait preuve d’autonomie et d’un excellent sens de l’organisation;
• Optimise l’utilisation des outils technologiques mis à sa disposition;
• Maintient une disponibilité adéquate afin de répondre aux besoins des directions, des gestionnaires et des collaborateurs.

Communications orale et écrite 

• Possède d’excellentes habiletés de communication orale et écrite;
• Communique avec clarté, précision et diplomatie auprès des collaborateurs et intervenants provenant de divers secteurs d’activités;
• Adapte son discours à son auditoire tout en respectant les règles de l’éthique professionnelle et de la confidentialité;
• Rédige des avis, opinions, contrats, rapports et autres documents juridiques de façon claire, structurée et convaincante;
• Favorise des échanges constructifs et un climat de collaboration avec les partenaires internes et externes;
• Anime et participe activement à des comités, groupes de travail ou rencontres stratégiques.

Leadership

• Exerce une influence positive grâce à son expertise, sa crédibilité professionnelle et la qualité de ses interventions;
• Contribue à la réalisation de la mission et des objectifs de Santé Québec;
• Favorise la collaboration, la mobilisation, l’engagement et le développement de relations professionnelles durables;
• Fait preuve d’ouverture, d’écoute et de respect à l’égard des différents points de vue et face aux ambiguïtés et aux obstacles rencontrés;
• Participe activement à l’amélioration continue des pratiques et des services.

Adaptation au changement

• Démontre une grande capacité d’adaptation dans un environnement complexe et en constante évolution;
• Accueille la rétroaction de manière constructive et l’utilise comme levier de développement professionnel;
• Ajuste ses méthodes de travail pour répondre aux nouvelles exigences organisationnelles et législatives;
• Maintient son efficacité et son professionnalisme malgré les imprévus, les situations complexes ou les délais serrés;
• Contribue à l’identification et à la mise en œuvre de solutions favorisant l’amélioration continue.

Esprit d’équipe

• Valorise le travail collaboratif et le partage des connaissances;
• Établit des relations de travail fondées sur le respect, la confiance et la coopération;
• Contribue à un climat de travail positif et inclusif;
• Travaille efficacement à des réflexions avec des partenaires provenant de différents secteurs d’activités et disciplines;
• Participe activement aux réflexions et aux initiatives visant l’amélioration des pratiques organisationnelles;
• Est respectueux dans ses relations avec les autres favorisant ainsi un climat de travail positif.

Sens de la responsabilité juridique (capacité de mettre en relation différents outils juridiques et de les utiliser pour répondre aux missions de l’organisation)

• Possède une bonne connaissance du cadre législatif et réglementaire applicable au réseau de la santé et des services sociaux, notamment de la LGSSS, LCOP, LRSSS, CcQ, LSP et LAI;
• Comprend les enjeux juridiques, éthiques et organisationnels propres à Santé Québec et un établissement public de santé;
• Connais les droits liés à l’hébergement et la prestation de soins et services aux usagers;
• Tiens compte de la diversité culturelle des clientèles et des responsabilités des différents partenaires dans l’analyse des dossiers.;
• Exerce un rôle-conseil stratégique en formulant des recommandations adaptées aux besoins de l’organisation et aux exigences légales applicables;
• Communique et vulgarise efficacement les enjeux juridiques auprès de divers intervenants.

Application des dispositions légales (Capacité de mettre en relation les divers aspects légaux en vigueur et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat d’avocat au sein de santé Québec)

• Possède une bonne connaissance et une maitrise du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel applicable au réseau de la santé et des services sociaux;
• Interprète et applique avec rigueur les lois, règlements et autres normes encadrant les activités de l’organisation, notamment en matière de gouvernance, de contrats, d’approvisionnement, de dispensateurs de services (RI-RTF-RPA-RAC), de droit professionnel, de confidentialité, de propriété intellectuelle, de recherche scientifique et universitaire, de partenariats et de recouvrement;
• Évalue les enjeux juridiques et les risques associés aux dossiers qui lui sont confiés et formule des recommandations adaptées au contexte organisationnel;
• Représente et accompagne l’organisation dans le cadre de recours ou de procédures devant les tribunaux et instances administratives lorsque requis;
• Fait preuve de jugement, de créativité et de pragmatisme dans l’interprétation des règles de droit et dans l’élaboration de solutions répondant aux besoins de l’organisation

CONDITIONS ET AVANTAGES

En plus de votre salaire, bénéficiez d’une gamme d’avantages sociaux tel que :

• 4 semaines de vacances par année
• 9,6 jours de congé de maladie rémunérés
• 13 jours de congé fériés
• Cotisation au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
• Régimes d’assurance vie, d’assurance maladie et d’assurance salaire
• Programme de référencement rémunéré
• Et bien plus encore…

• Doit détenir un baccalauréat en droit;
• Doit être membre en règle du Barreau du Québec;
• 1 à 5 ans de pratique dans un domaine de droit pertinent.